DPAE Déclaration préalable à l'embauche
Présentation de la marque DPAE Déclaration préalable à l'embauche
Déposée le 29 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADEC 78 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « DPAE Déclaration préalable à l'embauche »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADEC 78 a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590106 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06